Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
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Éditeur du site
- Raison sociale : Mousse Confort
- Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée) au capital de 7 622 €
- Siège social : 450 route de Grenoble, Le Malvaisin, 38420 Le Versoud, France
- SIREN : 353 246 887 – SIRET : 353 246 887 00015 – RCS Grenoble
- N° de TVA intracommunautaire : FR56 353 246 887
- Code APE : 31.09A – Fabrication de sièges d’ameublement d’intérieur
- Téléphone : 04 76 77 37 31
- E-mail : thomas@mc38.fr
- Directeur de la publication : M. Valloire, gérant de la société Mousse Confort
Hébergement
Le Site est hébergé en France par o2switch (SAS, SIREN 510 909 807, RCS Clermont-Ferrand), Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr. Les données du Site sont stockées sur des serveurs situés en France.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site — textes, descriptions et fiches produits, photographies, visuels, vidéos, logos, marque « Mousse Confort », charte graphique, mise en page, calculateurs de découpe et de métrage, guides, tarifs et catalogue — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à Mousse Confort ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Les visuels et noms de produits de nos fournisseurs et partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Mousse Confort (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même Code (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).
Protection du catalogue et interdiction de l’aspiration des données
Le catalogue du Site (produits, références, tissus, coloris, prix, descriptions et caractéristiques techniques) constitue une base de données dont Mousse Confort est le producteur, protégée par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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- l’utilisation de robots, logiciels d’aspiration (« scraping »), scripts ou tout autre procédé automatisé pour copier, collecter ou indexer le contenu, les prix ou les images du Site ;
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- l’affichage du Site dans un cadre (« framing ») ou la création de liens profonds présentant le contenu comme provenant d’un tiers.
L’extraction ou la réutilisation frauduleuse d’une base de données est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (article L.343-4 du Code de la propriété intellectuelle). Mousse Confort se réserve le droit d’engager toute action judiciaire et de bloquer l’accès au Site à tout utilisateur ou robot ne respectant pas ces règles.
Sécurité du site et accès frauduleux
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux, toute tentative d’intrusion, toute entrave à son fonctionnement ainsi que toute introduction, extraction, copie ou modification frauduleuse de données sont pénalement sanctionnés par les articles 323-1 et suivants du Code pénal (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour l’extraction ou la modification de données). Mousse Confort porte systématiquement plainte en cas d’atteinte à ses systèmes ou à ses données.
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Si vous constatez une faille de sécurité ou un comportement suspect sur le Site, merci de nous le signaler sans délai à thomas@mc38.fr.
Attention à la fraude : Mousse Confort ne vous demandera jamais votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires par e-mail, SMS ou téléphone. En cas de doute sur un message utilisant notre nom, contactez-nous directement au 04 76 77 37 31.
Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Mousse Confort, SARL, 450 route de Grenoble, 38420 Le Versoud, est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur le Site.
Données collectées et finalités
- Formulaires de contact et de demande de devis : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, description du projet, dimensions et photos transmises — pour répondre à votre demande et établir un devis (base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande).
- Commandes et compte client : identité, coordonnées, adresses de livraison et de facturation, historique des commandes — pour gérer les commandes, la livraison, la facturation, le service après-vente et votre compte (base légale : exécution du contrat et obligations légales comptables).
- Mesure d’audience : données de navigation anonymisées ou pseudonymisées — pour améliorer le Site (base légale : votre consentement).
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Nous ne collectons que les données strictement nécessaires. Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Destinataires
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Durées de conservation
- Demandes de contact et devis non suivis de commande : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans pour la prospection ;
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale) ;
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Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à thomas@mc38.fr ou par courrier à Mousse Confort, 450 route de Grenoble, 38420 Le Versoud. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Mousse Confort s’engage à la notifier à la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, à vous en informer dans les meilleurs délais.
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Responsabilité
Mousse Confort s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les photographies, coloris et rendus des produits et tissus sont donnés à titre indicatif : de légères différences peuvent exister selon les écrans et les lots de fabrication. Les prix, disponibilités et caractéristiques peuvent être modifiés à tout moment ; seuls font foi le devis ou la confirmation de commande.
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Liens vers le site
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Crédits
Conception et contenus : Mousse Confort. Photographies : Mousse Confort, nos fournisseurs et partenaires, et banque d’images Unsplash (licence Unsplash).
Droit applicable et litiges
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