Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

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Propriété intellectuelle

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Protection du catalogue et interdiction de l’aspiration des données

Le catalogue du Site (produits, références, tissus, coloris, prix, descriptions et caractéristiques techniques) constitue une base de données dont Mousse Confort est le producteur, protégée par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Sécurité du site et accès frauduleux

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux, toute tentative d’intrusion, toute entrave à son fonctionnement ainsi que toute introduction, extraction, copie ou modification frauduleuse de données sont pénalement sanctionnés par les articles 323-1 et suivants du Code pénal (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour l’extraction ou la modification de données). Mousse Confort porte systématiquement plainte en cas d’atteinte à ses systèmes ou à ses données.

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Protection des données personnelles (RGPD)

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Mousse Confort, SARL, 450 route de Grenoble, 38420 Le Versoud, est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur le Site.

Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires. Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

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Durées de conservation

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Crédits

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